TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de rétablir ses conditions matérielles d’accueil.

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa demande.

Vu les pièces du dossier.

Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de M. A... de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de rétablir ses conditions matérielles d’accueil est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’office français de l’immigration et de l’intégration

Fait à Marseille le 2 janvier 2026.

La magistrate désignée,

Signé

E. Baizet

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour une expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier