TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Leblanc, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présenté au profit de sa conjointe  
le 14 octobre 2024 ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer un titre de séjour à sa conjointe au titre du regroupement familial, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer un titre de séjour à sa conjointe au titre du regroupement familial, ou à défaut, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à un réexamen de sa demande, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, M. A... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1/ Donner acte des désistements ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, M. A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet  
du Val-de-Marne. 
  
  
  
Le vice-président, 
  
  
  
  
  
R. Combes 
  
  
  
  
 
  
  
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,