TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrées le 15, le 16 et le 26 juin 2025, M. D C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild a rejeté sa demande en date du 31 mai 2025 tendant à la communication du dossier médical de M. B F C ; 
 2°) d'enjoindre à Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild de lui communiquer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, l'ensemble des documents médicaux demandés ou à défaut, de produire une attestation de recherche diligentée établissant l'inexistence des documents réclamés ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi qu'une somme de 49,84 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre enregistrée le 26 juin 2025, M. C déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild. 
 Fait à Paris, le 22 juillet 2025. 
 Le vice-président de la 5ème section,  
 L. A 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.