TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2516739_20251110
- Date
- 10 novembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M. B... A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation de son véhicule. Par un courrier, enregistré le 8 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un courrier, enregistré le 8 octobre 2025, M. B... A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 10 novembre 2025. La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA9530 septembre 2025
DTA_2516741_20250930TA4410 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2516739_20251110
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 novembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2516739_20251110