TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de 2 mois sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, et lui délivrer un récépissé sous 15 jours sous astreinte de 200 € par jour de retard le temps que la décision soit prise ; 
 
3°) de condamner la préfecture de police à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
   
  
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ». 
 
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 17 juin 2025 sous le n°2516888 constitue un doublon de l’affaire n°2516895, enregistrée le 17 juin 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2516895. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2516888 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2516888 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à Maître Laporte. 
  
Fait à Paris, le 23 février 2026.  
 
 
 
La présidente du tribunal 
 
 
 
Corinne Ledamoisel 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
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