TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, le groupement hospitalier intercommunal Le Raincy Montfermeil, représentée par Me Cariou, demande au tribunal de réformer l’ordonnance du 11 août 2025 en ce que le premier vice-président du Tribunal a met à sa charge la somme de 2 476,67 euros au titre des frais et honoraires de l’expertise ordonnée dans l’instance n° 2301070.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative, notamment l’article R. 761-5 du code de justice administrative. 
 
Vu l’arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 23 juin 2023. 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête du groupement hospitalier intercommunal Le Raincy Montfermeil est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement hospitalier intercommunal Le Raincy Montfermeil et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.   
 
Fait à Montreuil, le 17 octobre 2025. 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
P. Le Garzic