TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2517396_20251015
- Date
- 15 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, M. A... B... conteste la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la présidente du jury de l’université d’Angers a prononcé son ajournement en deuxième année de licence d’histoire au titre de l’année universitaire 2023-2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517396, constitue en réalité le double de la requête n° 2414055, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2414055. Par suite, la requête n° 2517396 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2414055. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517396 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2414055. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nantes, le 15 octobre 2025. Le président, T. GIRAUD
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 octobre 2025
Référence
ORTA_2517396_20251015
Données disponibles
- Texte intégral