TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, la société Crédit Lyonnais demande au tribunal de la décharger des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais de gestion auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2017. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Crédit Lyonnais déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Le désistement de la société Crédit Lyonnais est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Crédit Lyonnais. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Crédit Lyonnais et au directeur chargé de la direction des vérifications nationale et internationales. 
 
 
Fait à Montreuil, le 26 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
A. Marchand 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.