TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 
 
1°) ’annuler la décision implicite de rejet en date du 9 juin 2025 par laquelle l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser le licenciement de M. B... A... ; 
  
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros au titre de l’article  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par deux mémoires en défense enregistré les 24 septembre et 20 octobre 2025, M. A... et le Syndicat francilien prévention sécurité CFDT, représentés par Maître Bousquet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Atalian Securite pour chacun d’eux en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; / (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 (…) ». 
 
Le désistement de la société Atalian Securite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Atalian Securite. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Atalian Securite, à M. B... A..., au Syndicat francilien prévention sécurité CFDT et au à la ministre du travail et des solidarités. 
 
Copie en sera adressée à la direction interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.  
 
 
Fait à Paris, le 10 décembre 2025. 
 
 
La vice-présidente de la 3ème section, 
 
 
 
 
 
M. C... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.