TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2517461_20250627
- Date
- 27 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. B D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2517461/8 constitue un doublon de la requête n°2517291/8 enregistrée le 20 juin 2025. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2517291/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2517461/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C enregistrée sous le n°2517461 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D C. Fait à Paris, le 27 juin 2025. La vice-présidente, Signé M. A N°2517461/8
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7527 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 juin 2025
Référence
ORTA_2517461_20250627
Données disponibles
- Texte intégral