TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) PH NVB, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Saint-Nazaire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) Le Cavayou pour l’édification d’une clôture sur un terrain situé au 61 boulevard Jean Mermoz à Saint-Nazaire ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Nazaire de démolir les ouvrages entrepris, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la société PH NVB déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la société PH NVB a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société PH NVB. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société PH NVB, à la commune de Saint-Nazaire et à la société Le Cavayou. 
 
 
Fait à Nantes, le 26 novembre 2025. 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
 
H. DOUET 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,