TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Maytin, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 
 
1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, d’un montant de 18 377 euros, pour la période du 18 juin au 31 décembre 2024 ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Le directeur régional des finances publiques d'Île de France et de Paris, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, la société Maytin se désiste purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, la société Maytin s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Maytin. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maytin.  
 
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Île de France et de Paris. 
 
 
Fait à Paris, le 1er octobre 2025. 
 
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
 
 
signé 
 
 
M.-O. LE ROUX  
 
 
La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.