TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante :   
 
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Bouzalgha demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de l’établissement public national Antoine Koenigswarter du 29 août 2026 l’affectant du poste de chargé de mission qualité et développement à celui d’enseignant à compter du 1er septembre 2025 ; 
 
2°) d’ordonner son retour à son poste initial, conformément à l’avenant n°2023-028, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner l’État à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les productions enregistrées sous le n° 2517513 constituent un mémoire complémentaire à la requête n° 2516632 enregistrée le 16 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516632.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517513 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2516632. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’établissement public national Antoine Koenigswarter. 
 
Fait à Cergy, le 12 mars 2026. 
 
Le Président,  
 
Signé 
 
F. Beaufa s