TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis refuse la demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir ;  
 
2°) d’enjoindre à l’administration de supprimer le signalement au système d’information Schengen dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 
 
2°) de condamner l’Etat au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code la justice administrative.  
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
La requête visée ci-dessus enregistrée le 6 octobre 2025 sous le n° 2517580 constitue un double de la requête enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n° 2510460. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2510460. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2517580 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : La requête n° 2517580 de M. A... est rayée du registre du greffe du tribunal. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
  
  
Fait à Montreuil, le 28 novembre 2025. 
  
  
Le premier vice-président,  
  
P. Le Garzic