TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2517622_20250924
- Date
- 24 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C et Mme D A B, représentant leur fils mineur, E A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils, E A B, au collège Roland Dorgelès qui est un collège au dehors de la carte des secteurs scolaires publiée par la ville de Paris ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'affecter E Le B au collège Paul Gauguin. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, M. et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement () 2. Le désistement de M. et Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme D A B et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 24 septembre 2025. La vice-présidente de la 1ère section, Signé E. Topin La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 septembre 2025
Référence
ORTA_2517622_20250924
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel