TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, M. et Mme A... et B... C..., représentés par Me Metivier, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains situés 31 à 35 rue Aristide Briand, 55 à 61 rue Marius Aufan et 72 à 76 rue Danton, à la société par actions simplifiées (SAS) Sogelym Dixence Holding et à la SAS Bouygues Immobilier, ensemble la décision du 20 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a rejeté leur recours gracieux formé contre l’arrêté précité ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la SAS Sogelym Dixence Holding et la SAS Bouygues Immobilier, représentées par Me Durand, concluent au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Paradis, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C... une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la SCCV Paradis demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. et Mme C... et déclare se désister de ses conclusions formées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ». 
 
D’une part, par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 M. et Mme C... ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
D’autre part, par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCCV Paradis de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et B... C.... 
 
Fait à Cergy, le 20 janvier 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu