TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2025, le 20 octobre 2025 et le 2 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Mayenne lui a notifié une fin de droit au revenu de solidarité active ; 
 
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Mayenne de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517731, constitue en réalité le double de la requête n° 2515549, enregistrée au greffe du tribunal le 1er septembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2515549. Par suite, la requête n° 2517731 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2515549. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517731 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2515549. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Nantes, le 22 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU