TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2518438_20251217
- Date
- 17 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 avril 2025 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de naturalisation, a implicitement rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre aux services compétents de procéder au réexamen de sa demande. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 17 décembre 2025. La présidente, M. C... La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA7519 novembre 2025
DTA_2504792_20251119TA4417 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2518438_20251217
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 décembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2518438_20251217