TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 2411622 du 21 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de Mme B... A....

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2024 et 30 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Lachenaud, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la décision du préfet du Val-d’Oise du 20 juin 2024 ayant ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française ;

2°) d’enjoindre au ministre chargé des naturalisations de lui accorder la nationalité française, à défaut, de réexaminer sa demande de naturalisation ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut à sa mise hors de cause, et, à défaut, au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2518476, constitue en réalité le double de la requête n° 2414840, enregistrée au greffe du tribunal le 26 septembre 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2414840. Par suite, la requête n° 2518476 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2414840.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518476 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2414840.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A....

Fait à Nantes, le 18 décembre 2025.
La présidente,

Claire Chauvet