TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la société à responsabilité limitée, (SARL) Convoy Logistics Platform, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 11 673 euros dont elle disposait au titre de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.  
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
 
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
- le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. La requête de la SARL Convoy Logistics Plateform, enregistrée le 17 octobre 2025 sous le n° 2518496 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 5 octobre 2025 sous le n° 2507605. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2507605. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2518496 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2518496 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Convoy Logistics Platform. 
 
 
Fait à Montreuil, le 27 novembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
I. Dely