TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiationCitée 1×
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2518545_20260114
- Date
- 14 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2518545 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2518541 enregistrée le 10 octobre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518545 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Cergy, le 14 janvier 2026. Le Président, Signé F. Beaufa s
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TA4421 novembre 2025
DTA_2518471_20251121TA7517 décembre 2025
DTA_2518541_20251217TA9514 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2518545_20260114
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2518545_20260114