TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, l’Association Francophonie Avenir demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’Académie de défense de l’Ecole militaire (ACADEM) a rejeté sa demande tendant à ce que l’appellation du forum « Paris DEFENCE AND STRATEGY FORUM – Europe at the crossroads » soit modifiée au profit d’une appellation en langue française ;  
 
2°) d’enjoindre au directeur de l’ACADEM de procéder à la modification de l’appellation du forum « Paris DEFENCE AND STRATEGY FORUM – Europe at the crossroads » au profit d’une appellation en langue française ou, à défaut, que l’appellation soit en français pour les prochaines éditions du forum, conformément à l’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 50 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, l’Association Francophonie Avenir déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Elle fait valoir que, par une lettre du 29 septembre 2025, postérieurement à l’introduction de la requête, le secrétaire général de l’ACADEM l’a informé que l’appellation du forum a été changée en langue française, se nommant désormais « Forum de Paris pour la défense et la stratégie ».  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, l’Association Francophonie Avenir déclare ses désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Association Francophonie Avenir. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Francophonie Avenir et à l’Académie de défense de l’Ecole militaire (ACADEM).  
 
 
Fait à Paris, le 9 décembre 2025. 
 
 
Le vice-président de la 5ème section,  
 
 
Signé 
 
 
L. GROS 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.