TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2518604_20260421
- Date
- 21 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, M. A... B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois lui a infligé un blâme ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 du maire de la commune de Rosny-sous-Bois portant mobilité dans l’intérêt du service temporaire. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Rosny-sous-Bois. Fait à Montreuil, le 21 avril 2026. La présidente de la 4ème chambre, Signé C. DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 avril 2026
Référence
ORTA_2518604_20260421
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel