TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M. A B, représenté par                                      Me Hagège, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " en application de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 7 jours ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet de police conclut au non lieu à statuer sur l'affaire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement () ". 
 2. D'une part, par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, le requérant s'est désisté purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soi donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 22 septembre 2025. 
 La présidente de formation de jugement, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2518629/6-1