TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A... B... demande au juge des référés d’enjoindre en urgence à l’université Paris 8 de procéder à son inscription en licence de lettres pour l’année universitaire 2025/2026.  
 
Elle soutient qu’il y a urgence, dès lors qu’elle se heurte à un blocage administratif depuis 2017 pour faire valoir ses droits et que les cours ont commencé depuis septembre ; que le refus de l’université fait obstacle à ce qu’elle exerce son droit fondamental de reprendre ses études, qui est accordé aux personnes ayant élevé trois enfants sur le territoire français.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience, lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. 
 
2. Ni les énonciations de la requête de Mme B... intitulée « requête d’urgence » ni les pièces du dossier, ne mettent le juge des référés en mesure de déterminer le fondement sur lequel il est saisi. La requête présente ainsi un caractère manifestement irrecevable et doit être rejetée, selon la procédure régie par l’article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....  
 
Fait à Montreuil, le 23 octobre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
M. de Bouttemont 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.