TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A... B... et M. C... E..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M. D... E..., représentés par Me E..., demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean-Baptiste Corot situé dans la commune du Raincy a prononcé l’exclusion définitive de leur fils mineur, M. D... E... ; 
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de réintégrer M. D... E... au sein du collège Jean-Baptiste Corot situé dans la commune du Raincy ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au recteur de l’académie de Créteil qui n’a pas produit d’observations en défense. 
 
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2025, Mme B... et M. E... déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un acte enregistré le 7 décembre 2025, Mme B... et M. E... ont présenté un désistement de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de leur requête par Mme B... et M. E.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à M. C... E... et recteur de l’académie de Créteil. 
 
 
Fait à Montreuil, le 11 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 8e chambre, 
 
 
 
L. Gauchard 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.