TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   
 
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. B... C... A..., représenté par Me Tirera, demande au tribunal : 
 
1°) à titre principal, d’annuler la décision relative au remboursement de sa pension d’invalidité ; 
 
2°) à titre subsidiaire, d’admettre une remise de sa dette de Revenu de solidarité active, ou à tout le moins, un étalement de sa dette en soixante mensualités ; 
 
3°) de le rétablir dans ses droits en lieu et place de la radiation, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 2.000 euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les productions enregistrées sous le n° 2518815 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2518997 enregistrée le 29 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518815 sont radiées des registres du greffe du tribunal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A.... 
 
 
Fait à Cergy, le 29 octobre 2025. 
 
 
Le Président,  
 
 
Signé 
 
 
F. Beaufa s