TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2518865_20260121
- Date
- 21 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. C... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2518865, constitue en réalité le double de la requête n° 2518068, enregistrée au greffe du tribunal le 14 octobre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2518068. Par suite, la requête n° 2518865 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2518068. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518865 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2518068. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A.... Fait à Nantes, le 21 janvier 2026. La présidente, M. B...
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7521 novembre 2025
ORTA_2518068_20251121TA4421 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2518865_20260121
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 janvier 2026
Référence
ORTA_2518865_20260121
Données disponibles
- Texte intégral