TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office lorsque le délai sera expiré et l’a astreint à se présenter à la brigade de gendarmerie de Mayenne chaque lundi à 09 h 00, afin de justifier des diligences accomplies dans la préparation de son départ ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de la Mayenne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article L. 423-23 du même code et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour et de travail, et à titre infiniment subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2519557, constitue en réalité le double de la requête n° 2519223, enregistrée au greffe du tribunal le 28 octobre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2519223. Par suite, la requête n° 2519557 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2519223. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2519557 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2519223. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Fait à Nantes, le 22 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU