TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2519696_20251009
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 juillet et le 19, 22 et 25 août 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de Sorbonne Université du 8 Juillet 2025, lui refusant l’inscription en première année de licence de mathématiques en enseignement à distance ; 2°) d’enjoindre à l’université de procéder au réexamen de son dossier. Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. La présidente de Sorbonne université à laquelle la requête a été communiquée n’a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la présidente de Sorbonne Université. Fait à Paris, le 9 octobre 2025. La vice-présidente de la 1ère section signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ORTA_2519696_20251009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel