TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, l'union sportive Dax Rugby Landes, représentée par Me Cariou Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le conseil de discipline du rugby français lui a retiré neuf points au classement dont quatre au titre d'incohérences budgétaires, dont trois points avec sursis, et les cinq autres au titre du non-respect des dispositions réglementaires fixées par la fédération ; 
 2°) de condamner la Ligue nationale de rugby et la Fédération française de rugby à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, l'Union sportive Dax Rugby Landes déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, l'union sportive Dax Rugby Landes a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'union sportive Dax Rugby Landes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'union sportive Dax Rugby Landes et à la Ligue nationale de rugby. 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025. 
 La présidente de la sixième section, 
   
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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