TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Levallois-Perret a rejeté sa demande de communication de documents administratifs formée le 27 mars 2025 ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Levallois-Perret de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret la somme de 420 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, l’association Projet Animaux Zoopolis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
   
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, l’association Projet Animaux Zoopolis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Projet Animaux Zoopolis. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Projet Animaux Zoopolis. 
 
Fait à Cergy, le 20 mars 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.