TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et mémoires, enregistrés le 24 octobre 2025, 3 et 12 novembre 2025, Mme C... A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sa demande de titre de séjour le 16 juin et 11 août 2025 valant décision de refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation, et en tout état de cause, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à compter de la décision à intervenir. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A... B... informe le tribunal que le préfet des Hauts-de-Seine a rendu une décision favorable concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour et déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire susvisé Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A... B... et au Préfet des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 5 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
 
S. Edert. 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.