TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2025, M. C... B..., représenté par Me Salomon, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite ses demandes de titre de séjour ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de le munir d’un récépissé dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense.  
 
Par une décision du 14 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a accordé l’aide juridictionnelle totale au requérant.  
 
Par une lettre du 7 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 7 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
Fait à Montreuil, le 22 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 11e chambre 
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.