TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 février 2026
- ECLI
- ORTA_2520560_20260206
- Date
- 6 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 17 novembre 2025 par laquelle le vice-président délégué aux ressources humaines de la communauté urbaine du Mans Métropole a refusé de lui accorder un congé de maladie pour effectuer une cure thermale. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) » 2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Nantes le 6 février 2026. La présidente, V. Poupineau La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA7522 janvier 2026
DTA_2501565_20260122TA446 février 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2520560_20260206
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2520560_20260206