TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2520702_20251222
- Date
- 22 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née du silence gardé par le ministre de l’intérieur, rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les frais de procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2520702, constitue en réalité le double de la requête n° 2509896 enregistrée au greffe du tribunal le 9 juin 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2509896. Par suite, la requête n° 2520702 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2509896. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2520702 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2509896. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 22 décembre 2025. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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DTA_2520702_20251201TA4422 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2520702_20251222
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 décembre 2025
Référence
ORTA_2520702_20251222
Données disponibles
- Texte intégral