TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°PC 095 323 25 O 0001 du 3 juillet 2025 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a accordé à la société Kaufman & Broad Homes un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre l’arrêté précité ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté n°PC 095 323 25 O 0001 T1 du 13 août 2025 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a transféré le permis de construire n°PC 095 323 25 O 0001 du 3 juillet 2025 à la société en nom collectif Kaufman & Broad Promotion, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre l’arrêté précité ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Jouy-le-Moutier une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Cergy, le 14 janvier 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.