TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 25 novembre 2025, enregistrée le 26 novembre 2025 au greffe du tribunal, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B... A.... 
  
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le 17 novembre 2025, M. A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de le reconduire d’office vers le pays dont il a la nationalité ou vers tout autre où il serait légalement admissible. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ». 
 
La présente requête a été déposée par M. A... qui n’a pas communiqué ses coordonnées au tribunal et qui est ainsi injoignable à ce jour. Le tribunal se trouve, dès lors, dans l’impossibilité d’en poursuivre l’instruction. Cette requête n’étant actuellement susceptible d’aucune suite, il n’y a pas lieu, en l’état, d’y statuer. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur la requête de M. A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Nantes, le 19 janvier 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
Claire Chauvet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,