TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, l’association VIGIE LIBERTÉ, représentée par Me Verdier, avocat, demande au Tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté permanent de la maire de la commune de Villiers-le-Bel référencé A-421-2025 en date du 7 octobre 2025 « portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique » ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
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Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, l’association VIGIE LIBERTÉ, représentée par Me Favain, déclare, d’une part, se désister, purement et simplement, des conclusions aux fins d’annulation de sa requête, et, d’autre part, maintenir, à hauteur de  1 500 euros, les conclusions de sa requête présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Dans ses dernières écritures, l’association VIGIE LIBERTÉ se désiste des conclusions aux fins d’annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
2. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel une somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation de la requête de l’association VIGIE LIBERTÉ. 
 
Article 2 : La commune de Villiers-le-Bel versera à l’association VIGIE LIBERTÉ la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : Le surplus des conditions de la requête de l’association VIGIE LIBERTÉ est rejeté. 
 
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association VIGIE LIBERTÉ et à la commune de Villiers-le-Bel.  
Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise. 
 
Fait, à Cergy-Pontoise, le 13 janvier 2026. 
 
signé 
 
K. Kelfani 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.