TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance n° 2521422 du 19 novembre 2025, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de M. A... B.... 
 
Par cette requête enregistrée le 16 novembre 2025, M. B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout autre pays non membre de l’Union Européenne où il est légalement admissible et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». Et en vertu de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
Par un courrier du 22 décembre 2025 consulté le même jour sur l’application Télérecours, M. B..., qui faisait notamment valoir qu’il n’avait pas l’intention de s’installer en France et entendait quitter le territoire immédiatement pour retourner au Portugal où il vit et travaille depuis 2021, a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informé qu’à défaut, il serait réputé s’être désisté de sa requête. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, dont le terme était le 23 janvier 2026, M. B... est réputé s’être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Montreuil, le 11 février 2026. 
 
 
Le président de la 5e chambre,  
 
 
 
 
 
J.-F. Baffray 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.