TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par la présente requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Rouhaux, demande au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 
1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix, domicilié 21 boulevard Lamartine au Mans (72000), et représenté par son syndic Foncière Lelièvre domicilié 61 boulevard de Vaugirard à Paris (75015), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture sis sur l’unité foncière composée des parcelles cadastrées section CY n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 
2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis : 
3°) de réserver les dépens. 
 
Il soutient que : 
les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; 
les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres sur les constructions avoisinantes ; 
la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2521084 constitue en réalité le doublon de l’affaire enregistrée, sous le numéro 2521083, au greffe du tribunal le 28 novembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2521083. 
 
Par suite, la requête numéro 2521084 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2521083. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2521084 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2521083. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté urbaine Le Mans Métropole.  
 
Fait à Nantes, le 9 janvier 2026. 
 
La première vice-présidente, 
 
 
 
 
F. Specht-Chazottes 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,