TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2521351_20250924
- Date
- 24 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351, M. B... A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être éloigné. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2520972, M. B... A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation. La requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351 est identique à la requête enregistrée le 22 juillet 2025 dans le cadre de l’instance n° 2520972. Elle constitue ainsi un doublon, enregistré par erreur, de la requête régulièrement enregistrée dans le cadre de l’instance n° 2520972. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe dudit document. ; O R D O N N E : Article 1er : Le document, présenté par M. A..., enregistré le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351, est radié des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Paris, le 24 septembre 2025. Le président du tribunal, Signé Jean-Pierre Dussuet
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 septembre 2025
Référence
ORTA_2521351_20250924
Données disponibles
- Texte intégral