TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 8 avril 2026

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, M. A... B... demande au Tribunal de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées, en application des dispositions du IV de l’article 1736 du code général des impôts, au titre des années 2020 à 2022 pour non-déclaration des sous-comptes liés au compte courant détenu par sa mère dans un établissement bancaire situé au Portugal et pour lequel il disposait d’une procuration. 
 
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Par un acte en date du 1er avril 2026, enregistré le 2 avril 2026, M. B... déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise. 
 
Fait, à Cergy-Pontoise, le 8 avril 2026. 
 
signé 
 
K. Kelfani 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en   ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.