TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M. B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne lui a refusé sa demande d'inscription en deuxième année de licence de droit dans le cadre de l'enseignement à distance EDS-IED ;  
 2°) d'enjoindre l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne de l'inscrire en deuxième année de licence de droit dans le cadre de l'enseignement à distance EDS-IED, dans le délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; de lui enjoindre de procéder au réexamen de sa demande d'inscription dans le même délai et sous la même astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne une somme de      2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement (). 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de                                                          M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.  
 Fait à Paris, le 24 septembre 2025. 
 La vice-présidente de la 1ère section, 
   
 Signé  
 E. Topin 
 La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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