TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2521697_20251119
- Date
- 19 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le président de l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3 a refusé son admission en master 1 mention « études européennes et internationales » ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3 de procéder au réexamen sa candidature dans le respect du droit et des critères objectifs. Par un acte, enregistré le 27 septembre 2025, Mme A... doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 27 septembre 2025, A... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la présidente de l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3. Fait à Paris, le 19 novembre 2025. La vice-présidente de la 1ère section Signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 novembre 2025
Référence
ORTA_2521697_20251119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel