TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M. A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision implicite du 19 juin 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;  
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application des dispositions des articles L. 911-1 et L.911-3 du code de justice administrative ; 
  
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation à fin de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « vie privée et familiale » et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application des dispositions des articles L. 911-2 et L. 911-3 ;  
 
4°) de mettre à la charge du préfet de police la somme de 1 500 euros à verser à M. A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas présenté d’observations en défense. 
 
Par un acte, enregistré le 4 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police. 
  
  
Fait à Paris, le 7 octobre 2025. 
  
  
Le vice-président de la 2ème section, 
  
 
signé 
  
J-P. SEVAL 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.