TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
M. A... B... a présenté au tribunal un courrier enregistré le 7 décembre 2025 par lequel il demande au maire de la commune de Montreuil d’annuler l’amende administrative d’un montant de 135 euros mise à sa charge pour dépôt illégal de déchets. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d’une audience. 
 
2. M. B... a adressé au Tribunal un courrier par lequel il demande au maire de la commune de Montreuil d’annuler l’amende administrative d’un montant de 135 euros mise à sa charge pour dépôt illégal de déchets. Un tel courrier, qui ne contient aucune conclusion adressée au Tribunal, ne saurait constituer une requête dont le Tribunal aurait à connaître. Dans ces conditions, son courrier est manifestement irrecevable et doit être rejetée par ordonnance. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La « requête » de M. B... est rejetée. 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Montreuil, le 20 janvier 2026. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
P. Le Garzic 
 
 
La république mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.