TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M. C... dit A... B..., représenté par Me Putman, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et dans l’attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 25 euros par jour de retard et de mettre fin à son signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.   
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 922-7 du code de justice administrative : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet (…) Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par l’acte visé ci-dessus, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. C... dit A... B.... 
 
 
Fait à Montreuil, le 21 janvier 2026. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
Signé 
 
P. Le Garzic 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.