TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 août 2025
- ECLI
- ORTA_2522479_20250814
- Date
- 14 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M. A D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 4 août 2025 sous le n° 2522479 constitue un doublon de l'affaire n° 2522637, enregistrée le 5 août 2025. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2522637 et a d'ailleurs donné lieu à un jugement le 11 août 2025. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2522479 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2522479 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D C et au préfet de police. Fait à Paris, le 14 août 2025. Le magistrat désigné, Signé M. B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 août 2025
Référence
ORTA_2522479_20250814
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel