TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, l’association Jean Cotxet, demande au tribunal : 
 
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel la maire de Paris a fixé le budget prévisionnel du SAJE 13-14 Jean Cotxet (n° FINESS 750770220) géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de réformer pour porter à 726 122  euros les dépenses afférentes au personnel, à 930 712,05 euros les produits de la tarification et assimilés, à 10 346 euros les autres produits relatifs à l’exploitation et à 94,01 euros le prix de journée applicable ;  
 
3°) d’enjoindre à la Ville de Paris de procéder dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à la prise de toutes les décisions nécessaires à son exécution, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;  
 
4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 
5°) de mettre à la charge de la Ville de Paris les entiers dépens ;  
 
 
Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet déclare se désister purement et simplement de sa requête.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° donner acte des désistements ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Jean Cotxet.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Jean Cotxet et à la Ville de Paris.  
 
 
Fait à Paris, le 7 mai 2026. 
 
 
Le président de la 2ème section, 
 
 
signé 
 
J.-F. SIMONNOT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.